La procédure d’attribution des AOT repose depuis l’ordonnance du 19 avril 2017, obligatoirement sur le principe de mise en concurrence avec une publicité adéquate effectuée en amont. A cet effet, le premier alinéa de l’article L. 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P) dispose que : « sauf disposition législative contraire lorsque le titre […] permet à son titulaire d’occuper ou d’utiliser le domaine public en vue d’une exploitation économique, l’autorité compétente autorise librement une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d’impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester. »
1/ AAPC Pour les établissements de l’avenue Napoléon III et du port
La Commune de Propriano autorise l’occupation de plusieurs emplacements faisant partie du domaine public, situés sur l’Avenue Napoléon et le parking du port, uniquement afin d’y exercer des activités commerciales.
La présente procédure n’a pas pour objet d’attribuer un marché public, un accord cadre ou une convention de délégation de service public mais de permettre la conclusion d’une convention d’occupation du domaine public (AOT) avec le futur occupant qui sera retenu aux termes de cette procédure.
La date limite de remise du dossier est fixée au Mardi 23 mars 2021 à 11h00.
Lot Situation Estimation superficie Domaine d’activité Bâti commercial Non bâti commercial 1 28 Avenue Napoléon III 49 m2 36 m2 Restauration rapide 2 26 Avenue Napoléon III 254 m2 Restaurant 3 24 Avenue Napoléon III 275 m2 56 m2 Restaurant 4 22 Avenue Napoléon III 279 m2 Restaurant 5 14 Avenue Napoléon III 191 m2 Restaurant-Glacier 6 10 Avenue Napoléon III 204 m2 Restaurant 7 8 Avenue Napoléon III 30 m2 Boucherie-Charcuterie 8 8 Avenue Napoléon III 30 m2 Restauration rapide 9 Parking Port de Plaisance 25 m2 35 m2 Ventes de glaçons
Pour plus d’informations, veuillez consulter le règlement de consultation de la procédure.
Télécharger les pièces du dossier de consultation ci-dessous :
La présente procédure n’a pas pour objet d’attribuer un marché public, un accord cadre ou une convention de délégation de service public mais de permettre la conclusion d’une convention d’occupation du domaine public (AOT) avec le futur occupant qui sera retenu aux termes de cette procédure.
L’accès aux documents de la consultation est gratuit, complet, direct et sans restriction :
- Sur le site internet de la ville de Propriano
- Le Dossier de Consultation peut également être remis gratuitement par mail, jusqu’à la date limite de réception des offres, à tout candidat qui en fait la demande : mairie.propriano.mja@wanadoo.fr
- Les documents peuvent également être retirés gratuitement à l’adresse suivante : Commune de Propriano, Hôtel de Ville, 6 Avenue Napoléon III, 20110 PROPRIANO
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- Les documents peuvent également être retirés gratuitement à l’adresse suivante : Commune de Propriano, Hôtel de Ville, 6 Avenue Napoléon III, 20110 PROPRIANO
La date limite de remise du dossier est fixée au Mardi 23 mars 2021 à 11h00.
Lot Situation Estimation superficie Domaine d’activité Bâti commercial Non bâti commercial 1 28 Avenue Napoléon III 49 m2 36 m2 Restauration rapide 2 26 Avenue Napoléon III 254 m2 Restaurant 3 24 Avenue Napoléon III 275 m2 56 m2 Restaurant 4 22 Avenue Napoléon III 279 m2 Restaurant 5 14 Avenue Napoléon III 191 m2 Restaurant-Glacier 6 10 Avenue Napoléon III 204 m2 Restaurant 7 8 Avenue Napoléon III 30 m2 Boucherie-Charcuterie 8 8 Avenue Napoléon III 30 m2 Restauration rapide 9 Parking Port de Plaisance 25 m2 35 m2 Ventes de glaçons
Pour plus d’informations, veuillez consulter le règlement de consultation de la procédure.
Télécharger les pièces du dossier de consultation ci-dessous :
2/ AAPC Pour les boutiques sur le Port de plaisance
La Commune de Propriano autorise l’occupation de plusieurs boutiques sur le port de plaisance, faisant partis du domaine public, uniquement afin d’y exercer des activités commerciales.
La présente procédure n’a pas pour objet d’attribuer un marché public, un accord cadre ou une convention de délégation de service public mais de permettre la conclusion d’une convention d’occupation du domaine public (AOT) avec le futur occupant qui sera retenu aux termes de cette procédure.
L’accès aux documents de la consultation est gratuit, complet, direct et sans restriction :
La présente procédure n’a pas pour objet d’attribuer un marché public, un accord cadre ou une convention de délégation de service public mais de permettre la conclusion d’une convention d’occupation du domaine public (AOT) avec le futur occupant qui sera retenu aux termes de cette procédure.
L’accès aux documents de la consultation est gratuit, complet, direct et sans restriction :
- Sur le site internet de la ville de Propriano
- Le Dossier de Consultation peut également être remis gratuitement par mail, jusqu’à la date limite de réception des offres, à tout candidat qui en fait la demande : mairie.propriano.mja@wanadoo.fr
- Les documents peuvent également être retirés gratuitement à l’adresse suivante : Commune de Propriano, Hôtel de Ville, 6 Avenue Napoléon III, 20110 PROPRIANO
- Le Dossier de Consultation peut également être remis gratuitement par mail, jusqu’à la date limite de réception des offres, à tout candidat qui en fait la demande : mairie.propriano.mja@wanadoo.fr
- Les documents peuvent également être retirés gratuitement à l’adresse suivante : Commune de Propriano, Hôtel de Ville, 6 Avenue Napoléon III, 20110 PROPRIANO
La date limite de remise du dossier est fixée au Mardi 23 mars 2021 à 11h00.
Lot Désignation Estimation superficie
Bâti commercial Domaine d’activité 1 Boutique n°1 Bloc n°5 42.60 m2 Location de bateaux. 2 Boutique n°2 Bloc n°5 41.60 m2 Transports maritimes côtiers de passagers. 3 Boutique n°3 Bloc n°5 42.20 m2 Réparation et maintenance navale. 4 Boutiques n°4 et 5 bis Bloc n°4 68.90 m2 Location et location-bail de bateaux. 5 Boutique n°5 Bloc n°4 22.50 m2 Transports maritimes côtiers de passagers. 6 Boutique n°6 Bloc n°3 22.70 m2 Formation en vue de l’obtention des permis bateaux 7 Boutique n°7 Bloc n°3 21.90 m2 Location de bateaux. 8 Boutique n°8 Bloc n°3 45.60 m2 Chantier naval, grutage 30T, carénage, entretien, réparation, gardiennage, vente et location de bateau de plaisance 9 Boutique n°9 bis Bloc n°3 22.80 m2 Location et vente de catamarans. 10 Boutique n°9 Bloc n°3 22.80 m2 Réparation et maintenance navale – Location bateaux. 11 Boutique n°10 Bloc n°3 46.60 m2 Laverie automatique 12 Boutique n°11 Bloc n°1 46.50 m2 Confection et réparation sellerie, voilerie, store et pergola.
Pour plus d’informations, veuillez consulter le règlement de consultation de la procédure.
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Attention : Le document "4-Projet convention valant cahier des charges 2bis_modifié.docx" a été actualisé le 09/03/2021