Délibérations du Conseil municipal du 13 juillet 2018


| Publié le 23 Juillet 2018 |


Téléchargez les délibérations du Conseil municipal du vendredi 13 juillet 2018.


 

Délibérations_CM-Propriano_13072018.pdf  (10.44 Mo)


PLU

Téléchargez la délibération du Conseil municipal du vendredi 13 juillet 2018, relative à l'approbation du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Propriano.

Délibération_PLU_CM-Propriano_13072018.pdf  (4.31 Mo)


ZAEP

Téléchargez la délibération du Conseil municipal du vendredi 13 juillet 2018, relative à l'approbation du Zonage d’Assainissement des Eaux Pluviales de la commune de Propriano.

Délibération_ZAEP_CM-Propriano_13072018.pdf  (453.41 Ko)



Dans la même rubrique :