Principe Le Prêt de Trésorerie à taux zéro "Sustegnu – Covid–19", est plafonné à 100.000 € (Cent Mille Euros).
Le premier remboursement interviendra en 2021 (différé de 12 à 18 mois), puis le capital sera amorti sur une période pouvant aller jusqu’à 5 ans.
Les frais de dossier, les intérêts, les intérêts intercalaires et les frais de garantie de ces financements octroyés par les banques partenaires sont pris en charge par la Collectivité de Corse et la Chambre de Commerce et d'Industrie de Corse sur l’enveloppe du Fonds exceptionnel "Sustegnu – Covid–19", de telle sorte que le coût réel du crédit pour l’entreprise soit nul.
Possibilité de différer le premier remboursement après la saison 2021 pour le secteur du tourisme et le commerce de proximité.
Période Ces prêts peuvent être contractés jusqu’au 31 décembre 2020.
Caractéristiques du financement Nature > prêt professionnel de renforcement de la trésorerie Montant > plafonné à 100 000 € Taux > 0 % (intérêts, intérêts intercalaires, frais de dossier, frais de garantie des organismes de caution mutuelle, pris en charge sur le fonds CdC/CCIC).
Bénéficiaires Sont susceptibles de bénéficier de ce prêt, les entreprises et les commerçants : Inscrits aux RCS de Haute-Corse ou de Corse-du-Sud Impactés par la crise économique liée au Covid-19 Des secteurs du tourisme ou concernés par les mesures de fermeture des commerces (arrêté du 15/03/2020) ou ayant constaté une réduction de C.A H.T à -50% (Comparaison mars et ou avril N et N-1). Sont exclues : les sociétés civiles immobilières (SCI), les activités financières de banques, assurances et services financiers.
Modalités de remboursement Durée de remboursement maximum 78 mois (différé inclus) Cas général > première échéance différée en 2021 Pour le secteur du tourisme et le commerce de proximité, possibilité de différer le premier remboursement à partir de septembre 2021. Puis amortissable sur une durée maximum de 60 mois (5 ans).
Le premier remboursement interviendra en 2021 (différé de 12 à 18 mois), puis le capital sera amorti sur une période pouvant aller jusqu’à 5 ans.
Les frais de dossier, les intérêts, les intérêts intercalaires et les frais de garantie de ces financements octroyés par les banques partenaires sont pris en charge par la Collectivité de Corse et la Chambre de Commerce et d'Industrie de Corse sur l’enveloppe du Fonds exceptionnel "Sustegnu – Covid–19", de telle sorte que le coût réel du crédit pour l’entreprise soit nul.
Possibilité de différer le premier remboursement après la saison 2021 pour le secteur du tourisme et le commerce de proximité.
Période Ces prêts peuvent être contractés jusqu’au 31 décembre 2020.
Caractéristiques du financement Nature > prêt professionnel de renforcement de la trésorerie Montant > plafonné à 100 000 € Taux > 0 % (intérêts, intérêts intercalaires, frais de dossier, frais de garantie des organismes de caution mutuelle, pris en charge sur le fonds CdC/CCIC).
Bénéficiaires Sont susceptibles de bénéficier de ce prêt, les entreprises et les commerçants : Inscrits aux RCS de Haute-Corse ou de Corse-du-Sud Impactés par la crise économique liée au Covid-19 Des secteurs du tourisme ou concernés par les mesures de fermeture des commerces (arrêté du 15/03/2020) ou ayant constaté une réduction de C.A H.T à -50% (Comparaison mars et ou avril N et N-1). Sont exclues : les sociétés civiles immobilières (SCI), les activités financières de banques, assurances et services financiers.
Modalités de remboursement Durée de remboursement maximum 78 mois (différé inclus) Cas général > première échéance différée en 2021 Pour le secteur du tourisme et le commerce de proximité, possibilité de différer le premier remboursement à partir de septembre 2021. Puis amortissable sur une durée maximum de 60 mois (5 ans).
Banques partenaires au 30 avril 2020 Crédit Agricole Caisse d’Epargne Crédit Mutuel Banque Populaire
Contacts CCI de Corse pour la Corse-du-Sud
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