Conformément à la Loi N°78-788 du 28 juillet 1978 et à l'arrêté préfectoral du 82 avril 2022, les jurés d'assises sont constitués lors d'un tirage au sort effectué au niveau de la Commune, à partir de la liste électorale.
Il a pour but l'établissement d'une liste préparatoire de quinze noms.
Ce tirage au sort aura lieu à l'Hôtel de ville, le vendredu 31 mai 2024 à 9h00, en présence du Maire.
La liste définitive sera établie par une commission spéciale siégeant à la Cour d'Assise d'Ajaccio.
Il a pour but l'établissement d'une liste préparatoire de quinze noms.
Ce tirage au sort aura lieu à l'Hôtel de ville, le vendredu 31 mai 2024 à 9h00, en présence du Maire.
La liste définitive sera établie par une commission spéciale siégeant à la Cour d'Assise d'Ajaccio.