Enquête publique : classement en Station de Tourisme de la commune

Par arrêté municipal en date du 14 mai 2018 a été prescrite une enquête publique ayant pour objet le classement en station de tourisme de la Commune de Propriano.

A cet effet, Monsieur Raphaël COLONNA d’ISTRIA a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Bastia.

La présente enquête publique se déroulera à la Mairie de Propriano  - 6 avenue Napoléon III  20110 Propriano -  du lundi 4 juin 2018 au vendredi 22 juin 2018 inclus soit une durée de 19 jours consécutifs.

 
Les pièces des dossiers ainsi que les registres d’enquêtes à feuillets non mobiles seront tenus à la disposition du public à la mairie de Propriano du lundi au vendredi aux heures habituelles d’ouverture soit de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.

Le dossier d’enquête est également disponible durant l’enquête publique sur un site spécifique à l’adresse suivante :
Il sera également possible de déposer ses observations par courrier électronique à l’adresse suivante :
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations en Mairie de Propriano aux dates et heures suivantes :

• Lundi 4 juin 2018 de 8h30 à 11h30
• Samedi 16 juin 2018 de 8h30 à 11h30
• Vendredi 22 juin 2018 de 13h30 à 16h30

 
L’arrêté portant organisation de l’enquête publique conjointe est affiché en Mairie, à l’office du tourisme et à la capitainerie du port de plaisance.
 

> Consultez les principaux documents relatifs à la demande de classement en Station de Tourisme de la commune de Propriano.