Le Conseil Municipal
Renouvellement du Conseil Portuaire
Le mandat des membres du Conseil portuaire du Port de plaisance et de pêche désignés par arrêté n° 2017-001 expire le 03 janvier 2022, il convient de renouveler le Conseil portuaire relevant de la compétence communale pour l’activité plaisance et pêche.
Afin de nous permettre de prendre l’arrêté de nomination des membres du Conseil portuaire, et conformément à l’article R.622-1 du Code des Ports Maritimes, il est nécessaire de nous proposer, dans un délai d’un mois (avant le 14/01/2022), trois membres représentants les navigateurs de plaisance désignés parmi les Usagers Permanents des Installations Portuaires de Plaisance comme suit :
1- Un usager bénéficiant d’un contrat d’amodiation de longue durée et son suppléant,
2- Un usager bénéficiant d’un contrat annuel et son suppléant,
3- Un usager exerçant une activité professionnelle liée à la plaisance (loueurs etc…) et son suppléant.
2- Un usager bénéficiant d’un contrat annuel et son suppléant,
3- Un usager exerçant une activité professionnelle liée à la plaisance (loueurs etc…) et son suppléant.
Les personnes ou Associations intéressées sont priées d’adresser un courrier, avant le 14 janvier 2022, à l’adresse suivante :
Monsieur le Maire
Hôtel de ville
6 avenue Napoléon III
20110 PROPRIANO
Hôtel de ville
6 avenue Napoléon III
20110 PROPRIANO
